Dans certains quartiers, le taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s’appliquant à votre achat immobilier est de 5,5 % au lieu de 19,6 %.
Si la maison que vous souhaitez acquérir est concernée, Maisons ELIKA se chargera de vous en informer.
Par ailleurs, la nouvelle loi dite TEPA (loi en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat) promulguée en septembre 2007 vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt équivalent à 20 % des intérêts de votre crédit immobilier dans certaines limites.
Ce crédit d’impôt :
- ne concerne que les emprunts souscrits pour l’acquisition de la résidence principale, après le 22 août 2007, date de publication de la loi. Les crédits en cours ne sont pas concernés,
- n’est applicable que pour les 5 premières années de remboursement du crédit,
- est plafonné à 3 750 € pour une personne seule et à 7 500 € pour un couple (+ 500 € par personne à charge). Soit respectivement un avantage maximal annuel de 750 € ou 1 500 €, majoré de 100 € par personne à charge. Les plafonds sont doublés lorsque le contribuable est handicapé.
Le crédit d’impôt sera déduit du montant de votre impôt sur le revenu. S‘il est supérieur au montant de cet impôt, l’excédent vous sera restitué. Le crédit d’impôt sera versé directement aux ménages non imposables.
A savoir : le projet de loi de finances pour 2008 devrait faire passer le crédit d’impôt de 20 % à 40 % la 1ère année. Il devrait en outre étendre le crédit d’impôt aux ménages ayant signé l’acte authentique d’achat (logements anciens) ou la déclaration d’ouverture de chantier (logements neufs) après le 6 mai 2007. Ce projet de loi sera débattu à partir de mi-octobre 2007.