Les frais de notaire, c'est vraiment une obligation ?
Oui, tout achat immobilier doit être enregistré par un notaire, représentant de l'Etat. Ces frais représentent les honoraires du notaire mais aussi les droits et taxes à verser au Trésor Public pour toute transaction immobilière et le règlement de différents services (cadastre, géomètre...) pris en charge par le notaire.
Les frais de notaire sont obligatoires, mais ne constituent pas une partie du paiement de la maison proprement dite. Ils représentent entre 3 et 4 % du prix de la maison. Dans le cas du Pass-Foncier, les frais de notaire sont un peu plus élevés puisqu'ils intègrent, en plus des frais sur l'achat de la maison et du terrain, ceux relatifs au bail à construction conclu par l'organisme 1% logement qui portera le terrain pour votre compte.
Estimez le montant des frais de notaire sur le site de l'ANIL (l'Agence Nationale d'Information sur le Logement).
"Oui. Tout achat immobilier doit être enregistré par un notaire, représentant de l'État. Les frais de notaire représentent les honoraires du notaire mais aussi les droits et taxes à verser au Trésor Public pour toute transaction immobilière, ainsi que le règlement de différents services pris en charge par le notaire (cadastre, géomètre...).
Les frais de notaire sont obligatoires mais ne participent pas au paiement de la maison individuelle proprement dite. Ils représentent entre 3 et 4 % du prix de la maison. Dans le cadre du Pass-Foncier, les frais de notaire sont un peu plus élevés : en plus des frais liés à l'achat de la maison individuelle et du terrain, ils intègrent les frais relatifs au bail à construction conclu par l'organisme ""1% logement"", qui portera le terrain pour votre compte.
Estimez le montant de vos frais de notaire sur le site de l'ANIL (Agence Nationale d'Information sur le Logement)."
Y a t-il des aides de l'Etat pour acheter une maison ?
"L’État a mis en place de nombreuses aides pour faciliter l’accession à la propriété.
Il existe des prêts immobiliers dits « aidés », présentant des conditions et des taux préférentiels, comme le prêt ""1 % logement"", le prêt à taux zéro et le prêt d'accession sociale à la propriété. C’est essentiellement en fonction de votre niveau de revenus que vous pourrez ou non prétendre à ce type de prêts immobiliers.
D'autres aides vous permettent, sous certaines conditions, d’abaisser le taux de TVA sur votre acquisition de 19,6 % à 5,5 %, ou même de n’acheter, dans un premier temps, que la maison ! Ces aides dépendent de la localisation des programmes immobiliers et de la volonté des collectivités locales de subventionner l’accession à la propriété. Vous pourrez y accéder sous certaines conditions.
Pour plus d'informations sur ces aides, consultez le site de l’ANIL (Agence Nationale d'Information sur le Logement) et consultez dans notre lexique les rubriques Pass-Foncier et ANRU.
Pour faciliter le financement de votre achat immoblier, votre conseiller commercial Maisons Elika est à votre disposition. Il fera le point avec vous sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre, et vous les exposera en détail."
De quels avantages fiscaux ou aides puis-je bénéficier dans le cadre de mon achat ?
"Maisons Elika travaille en étroite collaboration avec les collectivités territoriales pour mettre en place toutes les aides et dispositifs fiscaux disponibles, afin d'alléger l'effort financier des futurs propriétaires.
Ainsi, dans certains quartiers classés en zone ANRU , le taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) s'appliquant à votre achat immobilier est de 5,5 % au lieu de 19,6 %, sous certaines conditions. Par ailleurs, si les collectivités le souhaitent, le dispositif du Pass-Foncier peut s'appliquer sous certaines conditions pour l'achat d'une Maison Elika. En outre, sous certaines conditions également, vous pouvez bénéficier de prêts aidés comme le prêt à taux zéro . Et si vous avez droit à d'autres subventions, Maisons Elika prendra soin de vous en informer."
Puis-je bénéficier du prêt à taux zéro ?
"Le prêt immobilier à taux zéro est attribué sous conditions de ressources, avec des plafonds dépendant de la zone où vous souhaitez faire votre achat immobilier.
Pour plus d'informations sur le prêt à taux zéro, consultez le site de l'ANIL (Agence Nationale d'Information sur le Logement)."
Je n'ai aucune économie pour constituer mon apport personnel, puis-je acheter une Maison Elika ?
"Rien ne vous empêche d'acheter une Maison Elika sans apport personnel. Il vous faudra toutefois obtenir auprès d'un établissement bancaire un prêt immobilier dit ""100 %"", intégrant le coût de la maison neuve et du terrain mais aussi les frais de notaire."
