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Lexique

Cadastre
Le cadastre est un registre public disponible dans chaque mairie. Il détermine la valeur et la surface de chaque bien foncier. Il est notamment utile pour déterminer le montant de l’impôt foncier.

Calendrier d’exécution
Le calendrier d’exécution est un document graphique détaillé qui précise les différentes étapes de l’intervention de chaque corps de métier lors de la construction d’un bien immobilier.

Calendrier général
Le calendrier général, lors d’une construction, est un document simple indiquant les dates de début et de fin de l’intervention de chaque corps de métier et la date d’achèvement des travaux.

Capacité de remboursement
Votre capacité de remboursement est le montant maximum de mensualités que vous êtes capable de rembourser, compte tenu de vos charges et de vos revenus actuels. On considère généralement que vos charges de remboursement, somme de vos différents crédits, ne doit pas dépasser 33 % de vos revenus mensuels nets.

Cas de force majeure
Le cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties (par exemple intempéries, cataclysme…) qui empêche la réalisation d’un contrat. La partie qui n’a pas pu exécuter les obligations prévues dans le contrat pour cause de force majeure est alors dégagée de toute responsabilité.

Caution
La caution est la personne, physique ou morale (c'est-à-dire une société), qui se porte « garante » du paiement de la dette d’un débiteur en cas de défaillance de ce dernier. Elle règlera les échéances que l’emprunteur ne pourra pas assumer.

Certificat de conformité
Le certificat de conformité est un document officiel. Il atteste que la réalisation d’un bâtiment est conforme au permis de construire accordé par la mairie. Ce certificat est délivré par la Direction Départementale de l’Equipement ou par la mairie.

Certification ISO 9001
La norme ISO 9001 fait partie des normes ISO 9000 relatives aux systèmes qualité. Une entreprise certifiée ISO 9001 respecte des exigences organisationnelles strictes pour garantir cette qualité. Bouygues Immobilier a été le 1er promoteur certifié ISO 9001 en France !

Charpente
La charpente est un assemblage de pièces qui constituent le « squelette » d'un édifice. La charpente de toiture en particulier supporte la couverture du toit et résiste aux différentes contraintes extérieures.

Co-emprunteur
Un contrat de prêt peut être signé par un emprunteur unique ou par un emprunteur et un co-emprunteur. Dans ce dernier cas, emprunteur et co-emprunteur partagent solidairement les obligations du contrat de prêt.

Compromis de vente
Le compromis de vente est un avant-contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'un bien immobilier soit sous seing privé, soit devant un notaire. Par ce compromis de vente, le vendeur et l'acheteur conviennent du prix et se donnent un certain délai pour régulariser la vente avec un acte authentique. Le versement d'une avance (généralement de 5 % du prix de vente) intervient lors de l'établissement de cet acte afin d'en garantir l'exécution. Le compromis de vente contient le plus souvent des conditions suspensives qui permettent d’annuler la vente sans pénalité (obtention d'un permis de construire ou d'un prêt par exemple).

Condition suspensive
C’est une condition inscrite dans un avant-contrat (par exemple dans le contrat de réservation) et de laquelle dépend la réalisation du contrat. Exemple : obtenir un prêt immobilier est une condition suspensive à la réalisation du contrat de réservation. Si la condition ne se réalise pas dans le délai imparti, l’acte est considéré comme nul et non avenu.

Constructeur immobilier
La notion de constructeur immobilier recouvre l’ensemble des professionnels qui participent à la construction d’un bien : architectes, techniciens, ingénieurs-conseils, bureaux d'études, promoteurs constructeurs, entrepreneurs du bâtiment, fabricants et importateurs de composants ou matériaux préfabriqués, contrôleurs techniques, etc. Maisons Elika est le promoteur à l’initiative de la construction des Maisons Elika. Maisons Elika est donc un constructeur immobilier.

Contrat de prêt
Lorsqu’elle a été acceptée et signée par les 2 parties – le prêteur et l’emprunteur – l’offre de prêt devient le contrat de prêt. Le contrat de prêt prévoit les obligations et engagements réciproques du prêteur et de l’emprunteur.

Contrat de réservation
Lorsque vous achetez un logement sur plan, avant sa construction (il s’agit alors d’une vente que l'on appelle juridiquement la vente en l'état futur d'achèvement ou VEFA), vous signez un avant-contrat particulier, appelé contrat de réservation.

Copropriété
Une copropriété est un immeuble ou un ensemble d'immeubles ou de maisons dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. La copropriété comprend des parties : - privatives, réservées à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire qui en est seul propriétaire, - communes, affectées à l'usage de plusieurs ou de tous les copropriétaires (par exemple un escalier, une cour…).

COS
Dans une commune, le COS, Coefficient d'Occupation des Sols, est un coefficient déterminant la densité de construction admise au regard des règles d'urbanisme.

Courtier
Le courtier est une personne physique ou morale (une société) qui négocie auprès des organismes bancaires et financiers afin d’obtenir pour son client un prêt aux meilleures conditions du marché.

Coût total du crédit
Le coût total est l'ensemble des charges supportées par l'emprunteur sur la durée de son crédit : intérêts payés, montant des primes des assurances décès-invalidité et chômage et frais de dossier. Le coût total du crédit peut se calculer à partir du TEG (taux effectif global). Le taux effectif global d’une offre de prêt est une référence qui permet de comparer des offres entre elles.