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Lexique


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Notaire
D'une façon générale les actes d’un achat immobilier (contrat, promesse de vente, règlement de copropriété, conventions ou engagement) sont rédigés par un notaire qui conserve un original « authentifié » (certifié authentique) par lui. Le notaire est considéré comme le garant de l’Etat de droit et comme un arbitre indépendant et impartial.


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