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Lexique

Parcelle
Dans le cadastre, chaque parcelle est une portion de terrain appartenant à un propriétaire.

Pass-Foncier :
Avec le Pass-Foncier, vous achetez votre logement en deux temps avec une TVA à 5,5%, la maison d’abord, le terrain ensuite, sous réserve d’acceptation du dossier Pass-Foncier accédant par l’organisme de crédit et l’organisme 1% logement. Vous pouvez bénéficier du Pass-Foncier si vous remplissez les 3 conditions suivantes : (1) vous êtes primo-accédant de votre résidence principale (vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principe au cours des deux dernières années), (2) vous recevez une aide à l’accession sociale à la propriété d’une ou plusieurs collectivités locales (dans les conditions de l’article R.318-10-1 b du code de la construction et de l’habitation), (3) vos revenus fiscaux respectent les plafonds de ressources du PSLA (Prêt social location-accession). Pour plus d’informations sur le Pass-Foncier, consultez le site http://www.passfoncier.fr/

Pénalités de remboursement anticipé
Lorsque vous souscrivez un crédit, vous vous engagez à rembourser le capital sur une durée donnée. Si vous effectuez un remboursement anticipé – par exemple, vous souscrivez un crédit sur 15 ans et vous souhaitez le solder au bout de 10 ans grâce à une rentrée d’argent exceptionnelle – l'établissement financier qui vous a prêté peut vous faire payer une pénalité.

Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation administrative indispensable pour implanter une construction (une maison, un immeuble, une piscine couverte, une cave en sous-sol…) ou exécuter des travaux qui changent la destination, l’aspect extérieur ou le volume d’une construction existante. Le permis de construire doit respecter les règles d’urbanisme, comme l’implantation des constructions ou leur aspect extérieur et l’aménagement de leurs abords.

Pièces principales
Dans un logement, les pièces principales sont celles destinées au séjour et au sommeil (salon, salle à manger, séjour, chambres).

Pièces secondaires
Par opposition aux pièces principales, les pièces secondaires sont des pièces telles que la cuisine, la salle d’eau, les toilettes, la buanderie, le débarras, les dégagements (couloirs, paliers), la lingerie, etc.

Plan / Tableau d'amortissement
Le plan ou tableau d’amortissement indique le montant dû par l'emprunteur à chaque échéance en détaillant la répartition du remboursement entre le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances et le capital restant dû après chaque mensualité. Ce document est systématiquement joint à l'offre de prêt.

Plan d'Occupation des Sols (POS)
Consultable en mairie, le Plan d’Occupation des Sols permet de connaître l'évolution prévue de l'environnement : zones protégées, implantations de routes, d'autoroutes, logements frappés d'alignement, etc.

Plan de masse (ou plan-masse)
Le plan de masse est un plan qui présente l’emplacement du projet de construction par rapport à son voisinage immédiat, indique les limites et l’orientation du terrain, l’implantation et la hauteur de la construction, le tracé des voies de desserte et des raccordements.

Plan d’architecte
Le plan d’architecte est un plan contractuel et complet qui vous est remis lorsque vous achetez votre logement en état futur d’achèvement, c’est-à-dire sur plans. Il indique la disposition et la taille des pièces, mais aussi les faux plafonds, les gaines de ventilation, les évacuations d’eaux, etc.

Prêt 1 % logement
Le prêt 1 % est un prêt complémentaire (il ne peut être le prêt principal) à taux préférentiel dont peut bénéficier l’emprunteur s’il est salarié ou retraité d’une entreprise privée ne relevant pas du régime agricole et employant au moins 10 salariés.

Prêt à échéances constantes
Le prêt à échéances constantes est un prêt à taux et à mensualités fixes : le montant des mensualités reste le même pendant toute la durée du prêt. C'est la formule de taux fixe la plus classique.

Prêt à échéances progressives
Le prêt à échéances progressives est un prêt à taux fixe et à mensualités croissantes : le montant des mensualités augmente chaque année, selon un rythme convenu dès la signature du contrat de prêt. Cela permet d'alléger vos mensualités pendant les premières années de remboursement et de les alourdir ensuite en misant sur une hausse de vos revenus.

Prêt à taux zéro (prêt 0 %)
Le prêt à 0% (ou Prêt à Taux Zéro, ou PTZ) est un prêt immobilier sans intérêt, destiné aux personnes souhaitant acquérir leur résidence principale. Pour bénéficier de ce prêt, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Prêt capé
Un prêt capé est un prêt à taux révisable dont la hausse et la baisse sont bridées par contrat. Exemple : le taux de départ est de 4,8 % avec un cap à 2%, le taux ne pourra pas franchir la barre des 6,8 %.

Prêt cautionné
Le prêt immobilier « cautionné » fait intervenir un établissement spécialisé dans le cautionnement, afin de réduire notablement les dépenses de garanties en évitant par exemple les frais de prise d’hypothèque.

Prêt Conventionné (PC)
Prêt proposé par une banque ayant signé une convention avec le Crédit Foncier de France (agissant lui-même pour le compte de l'Etat ou la Caisse Nationale d'Epargne). Le PC n'est pas subordonné à des conditions de ressources minimales de l'emprunteur.

Prêt d'Accession Sociale (PAS)
Aide financière destinée aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un plafond défini. Le PAS bénéficie d'un taux d'emprunt inférieur à celui du Prêt Conventionné classique.

Prêt relais
Le prêt relais est destiné aux acquéreurs qui revendent un bien afin d’en acheter un autre : il permet de disposer des fonds nécessaires avant d’avoir réussi à vendre le bien immobilier possédé.

Promoteur
Le promoteur est un acteur de l'immobilier qui achète un terrain à bâtir et le fait construire (ou le construit lui-même, s'il est à la fois promoteur et constructeur), en espérant dégager un bénéfice qui couvrira ses risques et sa marge d'activité. Maisons Elika est un promoteur immobilier.

Propriété
La propriété est le droit de jouir librement d’un bien et notamment de le vendre. L'utilisateur, même exclusif, d'un terrain à qui n'est pas reconnu le droit de vendre ce terrain n'est que « l'usufruitier » du terrain.