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Lexique


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Valeur locative
La valeur locative d’un logement est le montant auquel on estime qu'il pourrait être loué, en prenant en compte les conditions du marché. La valeur locative sert à calculer la taxe d'habitation et la taxe foncière.

VEFA
La VEFA, ou « achat sur plan », est un des contrats les plus utilisés en matière d'achat neuf. la vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux. La VEFA est régie par la loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 modifiée ainsi que par les articles L. 261-1 et suivants et R. 261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. Les Maisons Elika sont vendues en VEFA.


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