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Lexique


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Règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est un document établi par un notaire, qui indique les caractéristiques des différents logements particuliers, fixe les droits et obligations des copropriétaires, dans le cas d’une propriété commune à 2 ou plusieurs personnes (les copropriétaires).

Remboursement par anticipation
Remboursement, avant la date prévue, du solde d’un prêt. Le remboursement par anticipation peut donner lieu à des pénalités.

Résidence principale
Votre résidence principale est le logement que vous occupez en permanence (selon la loi, au minimum 8 mois par an) et qui est le logement où vous êtes domicilié fiscalement. En cas d'ambigüité (par exemple si vous vivez la moitié de l'année dans un lieu et l'autre moitié dans un autre logement), le fisc déterminera votre résidence principale.

Résidence secondaire
Votre résidence secondaire est, par opposition à la résidence principale, le logement où vous n'habitez que temporairement pendant l'année (moins de 8 mois par an). Il s’agit par exemple d’une maison de vacances.

Revenu net mensuel
Votre revenu net mensuel est la somme de votre salaire net fixe mensuel et de votre rémunération variable si vous la percevez périodiquement. Votre salaire net correspond au salaire que vous percevez effectivement après déduction des cotisations sociales. Le revenu net mensuel ne comprend ni les primes annuelles, ni les primes d’intéressement et de participation.


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