Iris : maison n°2

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* Sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies I.6 du Code Général des Impôts soient remplies. TVA à 5,5 % à la double condition que le bien acquis soit destiné à la résidence principale de l’acquéreur et que les revenus imposables de l’année n-2 de l’acquéreur (n’étant l’année de signature de la vente) soient aux plus égaux aux plafonds de ressources à respecter pour l’octroi des Prêts Locatifs Sociaux (PLS), à savoir ne dépassent pas de plus de 30 % les plafonds de ressources prévus à l’article L 441-1 du Code de la Construction et de l’Habitation. Si ces conditions ne sont pas remplies le prix est assujetti à une TVA à 19,6. Hors frais de notaire et droits de mutation. Offre dans la limite des stocks disponibles, pour tout contrat de réservation signé réitéré par acte authentique dans les délais stipulés au contrat.