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Financer votre achat immobilier avec le Pass Foncier

Conçu pour faciliter l’achat de votre résidence principale, le nouveau prêt PASS foncier est un dispositif unique qui offre de nombreux avantages. Il vous permet surtout d’alléger vos mensualités et de bénéficier d'une TVA de seulement 5,5%.
Plus qu’un prêt immobilier, le Pass Foncier donne accès à divers autres avantages. Réservé aux foyers à revenus modestes, le Pass Foncier est un mode de financement immobilier accessible sous certaines conditions.

Le Pass Foncier, un prêt pour les ménages à revenus modestes

Avec le prêt PASS foncier, vous bénéficiez d’un différé de remboursement qui vous permet de financer le montant de votre acquisition en 2 temps :

- Vous remboursez d’abord le prêt principal, accordé par une banque généraliste,

- puis le prêt PASS foncier délivré par un organisme du 1% logement à un taux préférentiel

Le montant du prêt PASS foncier peut représenter jusqu'à 30% du prix de la maison dans la limite de 50 000 €.
Pendant la période de différé vous ne remboursez que les intérêts du prêt PASS foncier. Ils sont calculés sur la base d’un taux de 1,25% hors assurances pour les salariés des entreprises participant à l’effort de construction (le "1% patronal"), et de 2,5% hors assurance pour les autres.

Pendant la période de remboursement du prêt PASS foncier qui ne peut excéder 10 ans , les mensualités sont calculées sur la base d’un taux négocié à 4,5% hors assurances.

Les autres avantages du Pass Foncier

Outre le paiement différé du terrain, le Pass Foncier vous fait profiter d’avantages importants :

• une TVA réduite à 5,5 % ;


• une subvention de la collectivité pouvant aller jusqu'à 5000 €


• une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie.


• un Pret à taux zéro majoré jusqu'à 12500 €


• l’accès à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) qui, en fonction de vos ressources, peut diminuer vos mensualités de remboursement

Les conditions d’obtention du Pass Foncier

Le Pass Foncier est attribué sous conditions de ressources. Pour profiter de ce mode de financement immobilier, vous devez percevoir des revenus fiscaux annuels n’excédant pas un certain plafond. Ce plafond de revenus est calculé en fonction du nombre de personnes qui composent votre foyer. Il dépend aussi de la zone géographique où se situe votre futur logement.

Pour avoir accès au Pass Foncier, vous devez en outre :

• faire l’acquisition de votre résidence principale neuve en tant que primo-accédant (vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre logement durant les deux années précédant l’attribution du Pass Foncier) ;


• bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété octroyée par une ou plusieurs collectivités locales ;


• acheter un logement dont le prix au m2 n’excède pas un certain plafond, fixé selon la région d’implantation du programme immobilier.

Les demandes de Pass Foncier sont instruites par l’organisme « 1% Logement ». Dès l’acceptation de votre dossier, vous bénéficiez du Pass Foncier sous réserve d’accord de votre organisme de crédit.

Pour en savoir plus sur le Pass Foncier, ses avantages et ses conditions d’attribution, rendez-vous sur www.passfoncier.fr.