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Accueil /Bien Acheter /Votre achat immobilier en TVA à 5,5 %



Profitez d’une TVA à 5,5 % sur votre achat immobilier

La TVA à 5,5 % vous permet de réaliser des économies à l’achat de votre résidence principale. Pour bénéficier de ce taux de TVA réduit, vous devez acquérir un bien immobilier neuf situé en zone « ANRU ».
Le dispositif ANRU est accessible sous certaines conditions de ressources.

Où s’applique le taux de TVA réduit à 5,5 % ?

La taxe sur la valeur ajoutée réduite à 5,5 % est applicable sur l’achat de logements neufs qui ont signé une convention avec l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Dans ces périmètres urbains, l’État et les collectivités territoriales souhaitent redynamiser les quartiers d’habitation en facilitant l’accession à la propriété. En outre, tout bien immobilier neuf situé à moins de 500 mètres d’une zone ANRU bénéficie également de ce taux de TVA réduit à 5,5 %.

Autres avantages du dispositif ANRU

Dans le cadre du dispositif ANRU, l’acheteur d’un bien immobilier neuf en zone ANRU peut cumuler sa réduction de TVA à 5,5% avec un Prêt à Taux Zéro (PTZ). Sous certaines conditions, il peut également prétendre à une majoration de son Prêt à Taux Zéro.

Comment bénéficier d’une TVA à 5,5 % en zone ANRU ?

Pour profiter d’une TVA à 5,5 % sur votre achat immobilier, vous devez :

• acquérir un logement neuf situé en zone ANRU ou dans un périmètre de 500 mètres autour d’une zone ANRU ;


• faire de ce logement votre résidence principale ;


• percevoir des revenus fiscaux annuels inférieurs à un plafond de ressources dépendant de la région où se situe votre futur logement, calculé selon la composition de votre foyer.

Plafonds de ressources des zones ANRU - Année 2009

Les plafonds de ressources pour prétendre à la réduction de TVA ne sont autres que les plafonds de ressources applicables aux prêts locatifs sociaux (PLS). Voici le tableau de ces plafonds actualisés pour l’année 2009.

Catégorie du ménage	Paris et communes limitrophes	Reste de l’Ile de France	Autres régions
1	28 343 €	28 343 €	24 642 €
2	42 359 €	42 359 €	32 907 €
3	55 530 €	50 921 €	39 573 €
4	66 299 €	60 992 €	47 772 €
5	78 881 €	72 203 €	56 200 €
6	88 763 €	81 250 €	63 336 €
personne suppl.	+9 889 €	+9 053 €	+7 066 €

Voici à quoi correspondent les catégories de ménages :



* jeune ménage est un couple sans personne à charge dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.

Une personne à charge est définie comme :

- un enfant du locataire, de son conjoint (ou de son partenaire pacsé ou de son concubin) à charge au sens du Code des Impôts
- ascendants du locataire, de son conjoint (ou de son partenaire pacsé ou de son concubin) de 65 ans ou plus et ascendants de 60 ans en cas d’inaptitude au travail dans la mesure où leurs ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu
- ascendants, descendants ou collatéraux au 2ème et 3ème degré du locataire, de son conjoint (ou de son partenaire pacsé ou de son concubin) dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 80% et dont les ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu.

Les montants indiqués au tableau sont à comparer avec les revenus fiscaux de référence de l’année n-2.

Exemple :
Pour une entrée dans les lieux en 2009, l’appréciation des ressources se fait avec l’avis d’imposition de l’année 2007.

Pour connaître les zones ANRU, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine.